Statuts

TITRE I
BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1

L'Association dénommée Société Nautique de Caen et du Calvados (S. N. C. C.) , fondée en 1883, a pour but de faire pratiquer le sport de l'Aviron. Sa durée est illimitée.

Elle a pour objet :

- d'enseigner,
- d'organiser,
- de diriger,
- de coordonner la pratique de l'Aviron.

Elle a son siège à CAEN. Il peut être transféré en tout lieu de cette commune par simple décision du Comité Directeur et dans toutes autres communes, par délibération de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 2 - MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de la Société sont notamment :

- l'organisation de toutes épreuves ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité
- l'organisation d'assemblées, congrès, courses, stages, l'édition de bulletins, l'utilisation de tous les moyens médiatiques pour promouvoir l'Aviron.

ARTICLE 3 - COMPOSITION DE LA SOCIETE

La Société Nautique de CAEN et du Calvados se compose :

- de membres actifs : la qualité de membre actif s'acquiert par le paiement de la cotisation,
- de membres d'Honneur
- de membres honoraires.

Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Société. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit d'assister aux Assemblées Générales.

Le titre de Membre Honoraire est décerné par le Comité Directeur aux membres de la Société qui se sont distingués par leur dévouement et les services rendus. L'Honorariat peut être décerné. Les membres honoraires sont conviés aux réunions des Assemblées Générales à titre consultatif.

ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT

Les membres actifs contribuent au fonctionnement de la Société. Ils règlent une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur et soumise à l'Assemblée Générale pour approbation. L'Assemblée Générale ordinaire de la S. N. C. C. peut modifier le taux de la cotisation fixée. Les Membres d'Honneur et Honoraires ne sont pas tenus de payer 'de cotisation à la S. N. C. C. L'exercice financier commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 5 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre actif de la Société se perd par mutation, démission, décès ou par radiation prononcée pour motif grave par le Comité Directeur. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir toutes explications après communication du dossier le concernant au Comité Directeur.

TITRE II
ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 6 - ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres de la Société. Seuls les membres actifs inscrits au club depuis au moins 6 mois, âgés de 16 ans et plus, ayant acquitté leur cotisation sont admis à voter.

ARTICLE 7 - CONVOCATION

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société . Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. Elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres ayant droit de vote.
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur ou l'auteur de la convocation. L'Assemblée Générale définit les grandes orientations, de la Société et en contrôle leur application.
Elle entend chaque année les rapports sur la, gestion du Comité Directeur, et sur la situation morale et financière de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.

TITRE III
ADMINISTRATION

ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil de 16 membres, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé sous réserve de la vérification de la dite procuration.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un Président,
- trois Vice-présidents,
- un secrétaire et un secrétaire adjoint s'il y a lieu,
- un trésorier et un trésorier adjoint s'il y a lieu.

Le Conseil est renouvelé chaque année par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés parle sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par 1a plus prochaine Assemblée Générale, Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Peuvent être élues au Comité Directeur, les personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques et licenciées à la S. N. C. C. depuis au moins un an.

ARTICLE 9

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal, par un vote intervenant dans les conditions ci-après

- par l'Assemblée Générale Ordinaire,
- par une Assemblée Générale extraordinaire qui doit avoir été convoquée à cet effet, à la demande du tiers de ses membres ayant droit de vote,
- Quorum : les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale ayant droit de vote doivent être présents,
- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité des suffrages exprimés. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.

ARTICLE 10

Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an. Il est convoqué par le Président de la Société. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Les salariés de la Société peuvent assister aux séances avec voix consultative, à la demande du Président.
Tout membre de la Société peut assister aux réunions du Comité Directeur.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 11

Dès l'élection du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président de la Société.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en compte.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

ARTICLE 12

Après élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire et un Trésorier.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

ARTICLE 13

Le Président de la Société préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le bureau . Il ordonnance les dépenses. Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en Justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

ARTICLE 14

En cas de vacance du Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du bureau, élu au scrutin secret par le Comité Directeur délibérant dans les conditions de l'article 10.

AUTRES ORGANES DE LA SOCIETE

ARTICLE 15

Le Comité Directeur peut instituer les Commissions dont la création est prévue par l'Autorité de Tutelle. Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune de ces Commissions.

TITRE IV
DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 16

Les ressources de la Société comprennent :

1 - Les cotisations des membres.
2 - Les subventions de la Commune, du Département, de la Région, de l'Etat.
3 - Les dons ou legs effectués par des tiers.
4 - Les contrats passés avec les Sociétés Commerciales dans le cadre de la sponsorisation, du partenariat.
5 - Le produit des manifestations.
6 - Le produit de la gestion des placements.

ARTICLE 17

La comptabilité de la Société est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait annuellement apparaître un , compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

TITRE V
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 18

Les statuts peuvent être modifiés

- par l'Assemblée Générale dans les conditions prévues au présent article,
- sur proposition du Comité Directeur, ou sur proposition du dixième des membres ayant droit de vote, dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de la Société un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale ne peut modifier ses statuts que si la moitié au moins des membres ayant droit de vote est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours après cette réunion.
Cette seconde Assemblée Générale statue, sans condition de quorum. Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 19

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Société, que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3ème et 4ème alinéas de l'article 18 ci-dessus.

ARTICLE 20

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements publics ou d'utilité publique ayant un objet analogue ou à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.

ARTICLE 21

Le procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution et la liquidation de ses biens est adressé, sans délai, à la Préfecture du Calvados.
Les décisions ne prennent effet qu'après le dépôt auprès de celle-ci.

Fait à CAEN
Le