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Le présent règlement intérieur de la S . N . C . C . complète les Statuts de celle-ci par les dispositions ci-après :
COMPOSITION DE LA SOCIETE
ARTICLE 1
La S. N. C. C. se compose :
- des Membres actifs,
- des Membres d'Honneur,
- des Membres honoraires.
Membres actifs :
La qualité de membre actif s'acquiert par le paiement de la cotisation.
Les membres actifs sont les rameurs licenciés adhérant aux présents Statuts et aux Règlements de la S. N. C. C.
Membres d'honneur :
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Société.
Membres honoraires :
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Comité Directeur à certains dirigeants de la Société qui se sont distingués par leur dévouement et les services rendus. L'honorariat de leur fonction peut leur être décerné.Les membres honoraires sont conviés aux réunions des Assemblées Générales à titre consultatif.
ARTICLE 2 - COTISATION
La Société met en place quatre types de cotisation :
- moins de 18 ans,
- étudiant sur présentation de la carte,
- militaire,
- plus de 18 ans.
ARTICLE 3 - DÉMISSION
Tout membre actif qui désire se retirer de la S. N. C. C. doit envoyer sa démission et payer les contributions et redevances dues au jour de sa démission.
ARTICLE 4
Un membre actif qui démissionne, qui est suspendu ou radié est tenu de remettre à la Société les documents, matériels et autres objets qu'il pourrait détenir à titre temporaire et dont la détention résulterait de sa qualité, de membre.
ARTICLE 5 - ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres ayant acquitté le montant de leur cotisation et admis à voter.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société. Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur.
La convocation est adressée quinze jours avant la date retenue et doit comporter l'Ordre du Jour.
Tout Sociétaire a le droit de faire porter une question à l'Ordre du Jour en prévenant le Président par écrit huit jours avant la date de l'Assemblée.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 - COMITE DIRECTEUR
La Société Nautique de CAEN et du CALVADOS est administrée par un Comité Directeur de seize membres maximum.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret pour deux ans, conformément aux Statuts.
Lors de l'élection, les candidats au Comité Directeur sont inscrits sur une liste unique. Les noms classés par ordre alphabétique porteront, éventuellement, la mention "Membre sortant".
Candidatures
Les candidatures au Comité Directeur devront parvenir à la Société huit jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. Le candidat devra être majeur, jouir de ses droits civiques et licencié à la Société depuis plus de six mois.
Le vote par procuration est admis pour l'élection au Comité Directeur.
Fonction
Les membres du Comité Directeur devront tous assumer une mission permanente au sein du Club.
Réunions
Le Comité Directeur se réunit dans les conditions fixées par les Statuts au moins trois fois l'an. En l'absence du Président, les séances sont présidées par le Vice-président le plus ancien dans la fonction ou à défaut de Vice-président, par le doyen d'âge, du Comité Directeur.
Redevances - Cotisations
Le Comité Directeur fixe avant le 31 décembre et pour l'année suivante, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale, la cotisation annuelle des adhérents. Elle doit être réglée avant l'Assemblée Générale. Si l'Assemblée Générale n'entérine pas la proposition du Comité Directeur, le Trésorier rétrocédera le trop perçu.
BUREAU
ARTICLE 7 - ÉLECTION
Le Comité Directeur se réunit aussitôt après l'Assemblée Générale pour élire, à l'exception du Président, son bureau à la majorité absolue des présents.
Le Bureau est composé de seize membres maximum, devant comprendre obligatoirement :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
- deux Vice-présidents
Les candidatures sont reçues jusqu'à l'ouverture du scrutin.
Réunion
Le Président de séance a voix prépondérante en cas de partage égal des voix dans les votes du Comité Directeur et du bureau.
ARTICLE 8 - POUVOIRS DU BUREAU
Le bureau a tous les pouvoirs pour assumer la gestion courante dans le cadre des Statuts et Règlements des directives ou options prises par le Comité Directeur, auquel il rend compte de ses principales décisions.
ARTICLE 9 - MOUVEMENTS DE FONDS
Le retrait de fonds des comptes postaux ou bancaires de la Société ne peuvent être effectués que sur la signature conjointe de mandataires parmi ceux qui auront été accrédités à cet effet par le Comité Directeur, en vertu d'une délibération spéciale prise pour une durée maximum de deux ans et révocable ou modifiable à tout moment par une nouvelle décision du Comité Directeur.
COMMISSIONS
ARTICLE 10
Les Commissions de la Société sont des organismes chargés d'étudier et de rapporter toutes questions et problèmes qui leur sont soumis par le Comité Directeur ou le Bureau.
Elles proposent au Comité Directeur ou au Bureau toutes suggestions qu'elles jugent utiles au bon fonctionnement de la Société.
Les Commissions ne sont pas habilitées à prendre des décisions. L'adoption de tout programme, projet, proposition est de la compétence du Bureau, du Comité Directeur, de l'Assemblée Générale.
Les membres des Commissions sont désignés par le Comité Directeur. Les Commissions suivantes peuvent être mises en place :
- Commission sportive,
- Commission médicale,
- Commission des Statuts et Règlements,
- Commission équipement et matériel,
- Commission des relations extérieures, parrainage et publicité,
- Commission organisation des manifestations.
COMMISSION SPORTIVE
Elle est composée des cadres salariés de la Société et des bénévoles en charge de l'entraînement des différents collectifs. Elle propose au Comité Directeur un programme, un calendrier des régates pour la Saison Sportive. De plus, elle propose au Comité Directeur les équipages engagés dans les différentes régates et championnats.
OBSERVATION
Il est rappelé qu'un membre du Comité Directeur doit siéger dans chacune des commissions.
OBLIGATIONS GENERALES
ARTICLE 11
Nul ne peut pratiquer l'Aviron s'il ne sait nager. La présentation d'un brevet de natation de 50 mètres est obligatoire pour l'inscription à la Société.
ARTICLE 12
Nul ne peut pratiquer l'Aviron à la Société avant d'avoir versé sa cotisation. Toute liberté est donnée au Comité Directeur pour prendre telles décisions qu'il jugera utiles dans des cas spéciaux.
ARTICLE 13
Nul ne peut participer à des régates ou manifestations sportives officielles dans une autre tenue que celle fixée par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 14
L'utilisation des bateaux pour l'entraînement est soumise à l'approbation des cadres techniques du club ou des entraîneurs.
ARTICLE 15
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les rameurs débutants en canoë, 1 de couple et double.
ARTICLE 16
Les couleurs de la Société sont bleu azur et blanc. Son pavillon de forme triangulaire compte 5 rayures bleues et 4 rayures blanches horizontales d'égale largeur. Un guidon à fond rouge portant les lettres dorées S. N. C. C. , abrégé de Société Nautique de Caen et du Calvados, est fixé dans l'angle du haut, près de la hampe et au dessous de la première rayure bleue en dépassant pas, en bas, le haut de la rayure bleue du centre.
La tenue officielle des rameurs est le maillot blanc quart de manche, cerclé de 3 rayures bleu azur foncé d'environ 3 centimètres de largeur, dont celle du haut passe immédiatement sous les emmanchures.
A l'entraînement, une tenue vestimentaire correcte est exigée.
ARTICLE 17
Les sanctions qui peuvent être infligées par le Comité Directeur aux sociétaires pour non respect des Statuts ou du Règlement Intérieur sont :
- l'avertissement,
- le blâme,
- l'exclusion temporaire,
- l'exclusion définitive.
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